From tradition to innovation
Assistance de haute qualité en matière de droit civil et commercial au niveau national et international

Nous offrons une assistance extrajudiciaire et judiciaire, également devant les juridictions de second degré et devant la Cour de cassation, en matière de:

DROIT CIVIL ET DROIT DES CONTRATS

Évaluation de l’opportunité d’inclure ou non certains éléments dans les contrats en fonction de l’affaire; rédaction des clauses de la manière la plus claire possible; assistance également en cas de défaut d’exécution du contrat, en matière de défauts ou vices de la marchandise, de modalités de mise en œuvre des garanties, etc.

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

Conseil sur la gestion ordinaire et extraordinaire de l’entreprise, sur la conduite des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, et d’une manière générale, assistance sur toute opération pouvant impliquer l’entreprise, la gestion des litiges y afférents.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DE LA CONCURRENCE

Recherche d’antériorités pour un dépôt de marque, préparation de la demande de dépôt de marque elle-même, gestion de la marque (par exemple, concession de licences), protection juridique d’urgence et/ou ordinaire en cas de contrefaçon, y compris en ce qui concerne la concurrence déloyale (par exemple, détournement de clientèle ou concurrence parasitaire)

DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Les demandes d’admission au passif, les déclarations de créances, le suivi de la procédure et l’assistance pendant la procédure.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

Les rappels de paiement, les procédures d’injonction pour le recouvrement de la valeur d’un bien ou d’un service, la gestion des poursuites judiciaires y afférentes, l’exécution forcée.

DROIT DU TRAVAIL

Assistance en matière contractuelle, ainsi que dans les phases de recrutement ou de mise en place de la relation de subordination (par exemple, horaires, fonctions, sanctions disciplinaires), de licenciement; assistance en cas de litige.

DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Responsabilité civile, assistance pour faire valoir vos droits à indemnisation en cas d’accidents de la circulation avec dommages corporels et/ou matériels, gestion des sinistres avec les compagnies d’assurance, assistance en cas de litige.

BAUX

Préparation des contrats, assistance au cours de la relation contractuelle (par exemple, dommages sur le bien, répartition des dépenses) et dans la phase de résiliation (par exemple, récupération des loyers, dépôt de garantie, résiliation du contrat), assistance judiciaire dans l’activation de la procédure d’expulsion et son exécution.

DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIÉTÉ

Protection de la propriété et de la possession, actions en défense de servitudes ou d’autres droits réels.

COPROPRIÉTÉ

Gestion des questions relatives à la copropriété, telles que l’utilisation des parties communes, la validité des résolutions de l’assemblée, la répartition des dépenses et les affaires connexes; gestion des litiges potentiels.

SUCCESSIONS

Testaments, acceptation de la succession, identification des héritiers/légataires, protection de la succession, gestion des litiges y afférents.

DROIT DU NUMÉRIQUE, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’activité de la Digital Trust Practice associe une approche stratégique et réglementaire à une forte dimension opérationnelle.

D’une part, l’équipe fournit un accompagnement sur mesure sur l’interprétation et l’application des nouvelles réglementations européennes et internationales dans le domaine du numérique, y compris les cadres émergents relatifs à l’intelligence artificielle, à la protection des données et à la cybersécurité. D’autre part, elle accompagne les clients dans le développement et la mise en œuvre de modèles d’affaires et de solutions technologiques conformes aux exigences réglementaires et aux standards les plus élevés en matière de protection des données personnelles.

Le Cabinet considère la protection des données non seulement comme une obligation réglementaire, mais également comme un levier stratégique permettant de renforcer la fiabilité, la réputation et l’efficacité opérationnelle des entreprises dans l’économie numérique.

La Practice assiste également ses clients dans la structuration, la négociation et la conclusion de contrats et d’opérations numériques, en leur offrant un accompagnement intégré dans les transactions technologiques et les projets à forte composante innovante.