POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Studio Legale Associato Santinoli
Le cabinet d’avocats Studio Legale Associato Santinoli (le «
Cabinet ») s’engage à respecter et à protéger votre vie privée.
Nous veillons toujours à collecter des données à caractère personnel appropriées, pertinentes et nécessaires aux finalités du traitement.
La présente politique de confidentialité (la «
Politique ») est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 Règlement général sur la protection des données («
RGPD ») et vise à vous informer de manière claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et sur la manière dont nous les traitons, en tant que responsable du traitement.
1. QUI SOMMES-NOUS?
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
5. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
7. AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES?
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
9. QUELS SONT VOS DROITS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
10. COMMENT NOUS CONTACTER?
11. COOKIES
1. QUI SOMMES-NOUS?
Studio Legale Associato Santinoli, dont le siège social est situé via Masone nr. 3 - 24121 Bergame, Italie.
2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?
Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du RGPD, on entend par données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Dans le cadre de notre mission, nous sommes tenus de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Nous ne collectons et ne traitons que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
- Données relatives aux candidats à des postes au sein de notre Cabinet. En fonction des informations disponibles sur votre CV, il peut s’agir par exemple d’informations personnelles telles que votre nom, votre prénom, vos coordonnées telles que votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse postale, votre photo, des données relatives à vos qualifications et à votre expérience professionnelle, toute information que vous, en tant que candidat, décidez de nous fournir lors de l’envoi de votre candidature ou au cours du processus de sélection.
- Les données relatives à la prestation de nos services juridiques à nos clients ou les données relatives aux parties adverses de nos clients ou à des tiers. Il peut s’agir de votre identité (par exemple votre nom, prénom, date de naissance, résidence) ; de vos coordonnées (par exemple votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse postale) ; de vos informations économiques, financières et de facturation ; des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, dans la mesure où leur traitement est nécessaire à la bonne exécution des tâches professionnelles qui nous sont confiées ou au respect d’obligations légales ; de toute autre donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie en tant que client et dont le traitement est nécessaire à la bonne exécution des tâches professionnelles qui nous sont confiées ou au respect d’une obligation légale à laquelle le Cabinet est soumis.
- Les données que vous décidez de partager avec nous lorsque vous décidez de nous contacter, par exemple, votre identité, vos coordonnées, le contenu de votre demande et toute information connexe.
- Les données des fournisseurs, lorsque vous nous fournissez des biens ou des services. Il peut s’agir de votre identité, de vos coordonnées, d’informations sur les services ou les produits fournis, de vos informations financières et de facturation, ainsi que de toute autre donnée personnelle fournie par le fournisseur.
- Nous ne collectons pas de données sensibles, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires, pour l’exercice du mandat que vous nous avez confié ou si vous avez volontairement partagé ces informations avec nous. Dans le cas de catégories particulières de données à caractère personnel, les données seront obtenues et traitées dans le strict respect de l’article 9 du RGPD.
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous pouvons collecter vos données personnelles directement auprès de vous:
- lorsque vous décidez de les partager avec nous, par exemple lorsque vous nous contactez, lorsque vous postulez à un emploi au sein de notre Cabinet
- lorsque vous utilisez nos services juridiques, lorsque la collecte et le traitement de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution de notre mission et à l’accomplissement de notre mandat.
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel auprès de tiers, dans le cadre de nos obligations légales ou de l’exécution du mandat que vous nous avez confié. Il peut s’agir d’autorités administratives, de juridictions ou d’organismes de réglementation.
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous, c’est vous qui décidez de les fournir ou non. Si vous décidez de ne pas fournir les données, cela peut entraver la fourniture des services, activités ou actions que vous nous avez demandés.
4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous devons collecter et traiter vos données personnelles uniquement à des fins spécifiques:
- L’exercice de nos fonctions professionnelles et l’accomplissement de notre mandat professionnel
- La sélection des candidats à des postes professionnels au sein de notre Cabinet
- La gestion de votre relation avec nous
- La gestion de votre demande lorsque vous décidez de nous contacter
- L’administration du Cabinet
- Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis
- L’établissement, l’exercice ou la contestation de revendications légales
5. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Les bases juridiques sur lesquelles repose le traitement de vos données personnelles sont les suivantes:
- le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons;
- votre consentement a été donné au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces données ont été collectées, ou pour nous conformer à toute obligation légale, réglementaire ou de déclaration, ou pour faire valoir des revendications et droits légaux ou nous défendre contre de telles revendications.
Nous nous réservons le droit de prolonger la période de conservation de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou pour défendre un droit propre devant une autorité judiciaire, administrative ou autre.
7. AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs et conservées en toute sécurité à tout moment.
Nous sommes des avocats et, en tant que tels, nous sommes soumis à une déontologie professionnelle qui implique une limitation substantielle de la divulgation à des tiers des données personnelles de nos clients.
Vos données personnelles ne peuvent être divulguées à des tiers, à des autorités judiciaires ou administratives, que lorsque cela est nécessaire pour fournir les services juridiques, comme l’exige ou le permet la loi applicable, ou lorsque cela est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Cabinet est soumis ou pour défendre un droit du Cabinet devant une autorité judiciaire, administrative ou autre.
En règle générale, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, qui comprend, outre les États membres de l’Union européenne, la Norvège, le Lichtenstein et l’Islande. Si de tels transferts s’avèrent nécessaires, ils seront effectués conformément aux dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
Vos données personnelles sont collectées, traitées, stockées et transférées en utilisant des mesures de sécurité appropriées. Nous veillons toujours à ce que vos données à caractère personnel soient traitées légalement et uniquement aux fins décrites dans la présente Politique.
9. QUELS SONT VOS DROITS VIS-À-VIS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
- Vos droits
Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:
- Droit d’être informé: vous avez le droit d’être informé sur la nature des données personnelles collectées, sur la manière dont elles sont collectées et traitées, sur leur utilisation, sur leur durée de conservation et sur leur partage éventuel (article 12 du RGPD).
- Droit d’accès aux données personnelles: vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données (article 15 du RGPD).
- Droit de rectification: vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »): vous avez le droit de demander au Cabinet d’effacer vos données à caractère personnel, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable (article 17 du RGPD).
- Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
- Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, un contrat ou des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission sécurisée de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données: vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel en indiquant les raisons tenant à votre situation particulière. En tout état de cause, votre droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection est absolu et peut être exercé à tout moment (article 21 du RGPD).
- Droit de retirer votre consentement: lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
-
Déposer une réclamation
Afin de protéger vos droits et vos données personnelles, vous pouvez décider de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, le Garante per la protezione dei dati personali (Piazza Venezia n. 11 - 00187 Roma, numéro de téléphone: (+39) 06.696771).
10. COMMENT NOUS CONTACTER?
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles, c’est pourquoi nous mettons régulièrement à jour cette Politique afin de vous informer au mieux.
En tout état de cause, nous restons à votre entière disposition pour obtenir des informations complémentaires ou des éclaircissements sur le traitement de vos données personnelles ou sur la manière d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante:
info@studiolegalelms.it.
11. COOKIES
Grâce à l’utilisation de cookies, le site web est en mesure d’identifier les utilisateurs qui y accèdent afin d’améliorer leur expérience de navigation. Pour empêcher l’enregistrement de cookies sur votre terminal et votre navigateur, vous devez les désactiver.
Il existe différents types de cookies: les cookies techniques/fonctionnels, les cookies analytiques, les cookies de profilage et de marketing.
Seuls les cookies de profilage et les cookies analytiques de tiers nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
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